Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
annexe I
(articles 21, 21.1, 21.2, 50 et 56)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT

2011, R.C.A.6V.Q. 3, annexe I; 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 21.; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114, Annexe abrogée.
annexe I
(articles 21, 21.1, 21.2, 50 et 56)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT
  
annexe I
(article 21)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT, UNE POUBELLE OU UN SAC
  
annexe I
(article 21)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT, UNE POUBELLE OU UN SAC